- contrat international
- международный договор; договор, включающий иностранный элемент, "транснациональный" договор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat Nouvelle Embauche — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no … Wikipédia en Français
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INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… … Encyclopédie Universelle
International Accounting Standards — International Financial Reporting Standards Les normes internationales d information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des… … Wikipédia en Français
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
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Contrat nouvelle embauche — (abbreviated to CNE, New Employment Contract aka New Recruitment Contract or sometimes New job contract in English) is a French employment contract, proposed by prime minister Dominique de Villepin (UMP) and that came into force by ordinance on… … Wikipedia